Article 4
L'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG2027014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/AGRG2027014A/jo/article_4
Texte n°44
L'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) est abrogé.
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