Article 1
Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2027014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/AGRG2027014A/jo/article_1
Texte n°44
Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.
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