Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
NOR : AGRT2025196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/AGRT2025196A/jo/article_2
Texte n°43