Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Version INITIALE

NOR : AGRT2025196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/AGRT2025196A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA TERRE OVINE dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31-02-2230, dans le secteur ovin est retirée.