Article 1
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA TERRE OVINE dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31-02-2230, dans le secteur ovin est retirée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2025196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/AGRT2025196A/jo/article_1
Texte n°43
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA TERRE OVINE dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31-02-2230, dans le secteur ovin est retirée.
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