Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
NOR : MENH2020034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/MENH2020034A/jo/article_2
Texte n°10