Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2020034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/MENH2020034A/jo/article_1

Texte n°10