Arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)

NOR : MENA2025108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/MENA2025108A/jo/texte
JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Texte n° 11
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-604 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 23 septembre 2020,
Arrêtent :


  • Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation ».
    Ce service est rattaché au secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • I. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    A ce titre :
    1° Il anime la gouvernance ministérielle des systèmes d'information des ressources humaines associant la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines, la direction des affaires financières, la direction du numérique pour l'éducation ainsi que les maîtrises d'usage représentées par les académies et le service de l'action administrative et des moyens ;
    2° Il représente les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des acteurs interministériels des systèmes d'information des ressources humaines ;
    3° Il assure le cadrage, le pilotage et la réalisation des projets de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ;
    4° Il accompagne l'appropriation des nouveaux outils et usages avec les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
    II. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation assure la maintenance et les évolutions des systèmes d'information des ressources humaines en production, leur déploiement et leur exploitation en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation.
    En outre, ce service :
    1° Exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes nationales informatiques implantées en académie intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines ;
    2° Définit la répartition des moyens et des ressources qui lui sont attribués ;
    3° Assure, en coordination avec le service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, la répartition des postes délégués aux académies pour les équipes informatiques intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines et, le cas échéant, son adaptation aux besoins de mise en œuvre de la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ;
    4° Est chargé de la bonne exécution des marchés et des prestations associées ;
    5° Définit et met en œuvre un cadre d'architecture et d'urbanisation pour la zone fonctionnelle « ressources humaines » des systèmes d'information des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au cadre commun des systèmes d'information défini par la direction du numérique pour l'éducation.


  • Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation est dirigé par un chef de service, qui est assisté d'un adjoint.


  • I. - Le comité d'orientation stratégique, présidé par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, valide la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et en suit l'exécution.
    Le comité d'orientation stratégique se réunit sur convocation de son président, au moins trois fois par an. Il est consulté sur les orientations générales du service et sur les résultats de son activité.
    II. - Outre le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui le préside, le comité d'orientation stratégique est composé ainsi qu'il suit :
    1° Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
    2° Le directeur général des ressources humaines, ou son représentant ;
    3° Le directeur des affaires financières, ou son représentant ;
    4° Le directeur du numérique pour l'éducation, ou son représentant ;
    5° Le chef du service de l'action administrative et des moyens, ou son représentant ;
    6° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou son représentant ;
    7° Six secrétaires généraux d'académie ou de région académique, dont les quatre académies d'Aix-Marseille, Lille, Toulouse et Versailles, hébergeant des missions informatiques relatives aux systèmes d'information des ressources humaines ;
    8° Deux personnalités externes qualifiées, désignées par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2020.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque

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