Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE2018661D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/MENE2018661D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/2020-1277/jo/article_16

Texte n°6

Article 16


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.