Article 14
La section 2 du chapitre VII, du titre III du livre III de la première partie de code de l'éducation, à l'exception de ses articles R. 337-31 et R. 337-45, est abrogée au 1er janvier 2022.
République
Française
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NOR : MENE2018661D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/MENE2018661D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/2020-1277/jo/article_14
Texte n°6
La section 2 du chapitre VII, du titre III du livre III de la première partie de code de l'éducation, à l'exception de ses articles R. 337-31 et R. 337-45, est abrogée au 1er janvier 2022.
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