Article 5
L'article D. 337-38 du code de l'éducation est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2018661D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/MENE2018661D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/2020-1277/jo/article_5
Texte n°6
L'article D. 337-38 du code de l'éducation est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.