Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

Version INITIALE

NOR : ARMH2027874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/9/ARMH2027874A/jo/article_15

Texte n°27

Article 15


Dans le cadre des dispositions fixées par le présent arrêté, les états-majors, directions et services précisent, en tant que de besoin, les spécificités d'application quant à la mise en place de la FEN au sein des organismes relevant de leur autorité.