Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

Version INITIALE

NOR : ARMH2027874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/9/ARMH2027874A/jo/article_12

Texte n°27

Article 12


Pour les agents effectuant des travaux en milieu hyperbare, le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail élabore, pour chaque intervention, une fiche de sécurité pour chaque intervention selon les modalités définis à l'article R. 4461-13 du même code.