Article 2
Est abrogé l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2024841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/AGRT2024841A/jo/article_2
Texte n°25
Est abrogé l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge.
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