Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire

Version INITIALE

NOR : INTS2016602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/12/INTS2016602A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du III, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Au cinquième alinéa du 2 du A du III, les mots : « 395 cm3 » est remplacé par les mots : « 250 cm3 ».