Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'inscription au registre national des courtiers en vins et spiritueux

Version INITIALE

NOR : ECOI2003221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/ECOI2003221A/jo/article_snum1

Texte n°11


ANNEXE
DECLARATION EN VUE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES COURTIERS EN VINS ET SPIRITUEUX ET EN VUE DE SA MODIFICATION



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page