Décision n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : CSAC2026151S

Texte n°71

Décision n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Article 9


Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Musique, France Inter et France Culture à Villerupt définies à l'annexe de la décision n° 92-692 du 30 juin 1992 modifiée susvisée sont respectivement remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes XXV à XXVII de la présente décision.