Décision n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : CSAC2026151S

Texte n°71

Décision n° 2020-579 du 23 septembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Article 8


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVI à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.