Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE »
NOR : ARMD2026208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/ARMD2026208A/jo/article_8
Texte n°10