Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE »

Version INITIALE

NOR : ARMD2026208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/ARMD2026208A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


L'arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire est abrogé.