Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE »

Version INITIALE

NOR : ARMD2026208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/ARMD2026208A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « GIPE »


I. − Données relatives à l'identification des personnes :
1° Civilité ;
2° Nom et prénoms ;
3° Sexe ;
4° Date et lieu de naissance ;
5° Identifiant défense.
II. - Données relatives à la vie personnelle :
1° Adresse postale personnelle ;
2° Adresse électronique ;
3° Numéro de téléphone ;
4° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence ;
5° Situation matrimoniale.
III. - Données relatives à la vie professionnelle :
1° Matricule marine ;
2° Armée, corps, grade ;
3° Diplômes civils et militaires ;
4° Spécialité.