Article 1
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
06 - Alpes-Maritimes | Service de la publicité foncière de Nice 1 | Service de la publicité foncière de Nice 1 | 16 novembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Nice 2 | |||
Service de la publicité foncière de Nice 3 | |||
Service de la publicité foncière de Nice 4 | |||
12 - Aveyron | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rodez 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rodez 1 | 9 novembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Rodez 2 | |||
Service de la publicité foncière de Millau | |||
24 - Dordogne | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Périgueux | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Périgueux | 23 novembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Bergerac | |||
Service de la publicité foncière de Ribérac | |||
Service de la publicité foncière et de Sarlat-la-Canéda | |||
42 - Loire | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Etienne 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Etienne 1 | 12 novembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Saint-Etienne 2 | |||
Service de la publicité foncière de Montbrison | |||
44 - Loire-Atlantique | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Nazaire 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Nazaire 1 | 1er décembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Saint-Nazaire 2 | |||
Service de la publicité foncière de Pornic | |||
45 - Loiret | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Orléans 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Orléans 1 | 19 novembre 2020 |
Service de la publicité foncière d'Orléans 2 | |||
Service de la publicité foncière d'Orléans 3 | |||
Service de la publicité foncière de Montargis | |||
Service de la publicité foncière de Gien | |||
55 - Meuse | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1 | 3 décembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Bar-le-Duc 2 | |||
Service de la publicité foncière de Verdun | |||
59 - Nord | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dunkerque | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dunkerque | 2 novembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Hazebrouck | |||
92 - Hauts-de-Seine | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre 3 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre 3 | 4 novembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Nanterre 1 | |||
Service de la publicité foncière de Nanterre 2 |