Arrêté du 28 septembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département	Services avant réorganisation	Services après réorganisation	Date d'effet
06 - Alpes-Maritimes	Service de la publicité foncière de Nice 1	Service de la publicité foncière de Nice 1	16 novembre 2020
	Service de la publicité foncière de Nice 2
	Service de la publicité foncière de Nice 3
	Service de la publicité foncière de Nice 4
12 - Aveyron	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rodez 1	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rodez 1	9 novembre 2020
	Service de la publicité foncière de Rodez 2
	Service de la publicité foncière de Millau
24 - Dordogne	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Périgueux	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Périgueux	23 novembre 2020
	Service de la publicité foncière de Bergerac
	Service de la publicité foncière de Ribérac
	Service de la publicité foncière et de Sarlat-la-Canéda
42 - Loire	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Etienne 1	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Etienne 1	12 novembre 2020
	Service de la publicité foncière de Saint-Etienne 2
	Service de la publicité foncière de Montbrison
44 - Loire-Atlantique	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Nazaire 1	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Nazaire 1	1er décembre 2020
	Service de la publicité foncière de Saint-Nazaire 2
	Service de la publicité foncière de Pornic
45 - Loiret	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Orléans 1	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Orléans 1	19 novembre 2020
	Service de la publicité foncière d'Orléans 2
	Service de la publicité foncière d'Orléans 3
	Service de la publicité foncière de Montargis
	Service de la publicité foncière de Gien
55 - Meuse	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1	3 décembre 2020
	Service de la publicité foncière de Bar-le-Duc 2
	Service de la publicité foncière de Verdun
59 - Nord	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dunkerque	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dunkerque	2 novembre 2020
59 - Nord	Service de la publicité foncière de Hazebrouck		2 novembre 2020
92 - Hauts-de-Seine	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre 3	Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre 3	4 novembre 2020
	Service de la publicité foncière de Nanterre 1
	Service de la publicité foncière de Nanterre 2

Article 2

Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Article 3

Le présent arrêt sera publié au Journal officiel de la République française.