Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
NOR : TRER2016741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/16/TRER2016741A/jo/article_3
Texte n°3