Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

NOR : TRER2016741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/16/TRER2016741A/jo/texte
JORF n°0240 du 2 octobre 2020
Texte n° 3
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : producteurs et gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
Objet : correctif de l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité.
Entrée en vigueur : le lendemain du jour de la publication de l'arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à modifier l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité.
Références : le présent arrêté modifie l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité. Ce dernier peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie ;
Vu le décret n° 2018-744 du 23 août 2018 relatif à la mise en œuvre, en matière de raccordements aux réseaux électriques, des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité ;
Vu le décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité,
Arrête :


  • Au V de l'article 52 de l'arrêté du 9 juin 2020 susmentionné, la mention « [320 kV ; 380 kV] » figurant à la dernière ligne de la troisième colonne du tableau est remplacée par la mention « [340 kV ; 360 kV] ».
    Au V de l'article 52 de l'arrêté du 9 juin 2020 susmentionné, la mention « 320 kV » figurant à la dernière ligne de la cinquième colonne du tableau est remplacée par la mention « 340 kV ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon

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