Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
NOR : TRER2016741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/16/TRER2016741A/jo/article_2
Texte n°3