Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
NOR : LOGL2020835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/LOGL2020835A/jo/article_4
Texte n°61