Article 1
L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau placé au second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«
Zone | Personne seule | Couple sans personne à charge | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
|---|---|---|---|---|
I | 296,82 | 357,99 | 404,60 | 58,70 |
II | 258,69 | 316,64 | 356,30 | 51,86 |
III | 242,46 | 293,92 | 329,56 | 47,23 |
» ;
2° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche) | ||
|---|---|---|
Bénéficiaires | Zones | Montants |
Cas général | I | 267,14 |
II | 232,82 | |
III | 218,21 | |
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers | I | 222,62 |
II | 194,02 | |
III | 181,85 | |
» ;
3° Le tableau placé au second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 53,99 |
Par personne supplémentaire à charge | 12,24 |
» ;
4° A l'article 13, le montant : « 35,13 euros » est remplacé par le montant : « 35,24 euros » ;
5° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du ménage | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 258,69 |
Couple sans personne à charge | 316,64 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 356,3 |
Majoration par personne à charge | 51,86 |
» ;
6° A l'article 16 :
a) Le tableau placé au cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
Zone | Personne seule | Couple sans personne à charge | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
|---|---|---|---|---|
I | 222,62 | 268,49 | 303,45 | 44,03 |
II | 194,02 | 237,48 | 267,23 | 38,90 |
III | 181,85 | 220,44 | 247,17 | 35,42 |
» ;
b) Le tableau placé au dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du foyer | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 26,99 |
Couple sans personne à charge | 53,99 |
Majoration par personne à charge | 12,24 |
» ;
7° Au 18° de l'article 18, sont insérés :
a) Avant les mots : « Logements neufs construits », le mot suivant : « a) » ;
b) Avant les mots : « Logements agrandis ou aménagés », le mot suivant : « b) » ;
8° Le tableau placé au second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 53,99 |
Par personne supplémentaire à charge | 12,24 |
» ;
9° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du foyer | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 26,99 |
Couple sans personne à charge | 53,99 |
Majoration par personne à charge | 12,24 |
» ;
10° Le tableau placé au second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Zone I | Zone II | Zone III |
|---|---|---|---|
Bénéficiaire isolé | 444,43 | 406,43 | 385,78 |
Couple sans personne à charge | 521,02 | 474,33 | 448,69 |
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge | 555,55 | 505,75 | 476,02 |
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge | 594,54 | 541,38 | 507,44 |
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge | 633,69 | 576,87 | 538,84 |
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge | 683,5 | 614,69 | 574,16 |
Par personne supplémentaire à charge | 70,89 | 64,07 | 59,46 |
» ;
11° Le tableau placé au second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 53,99 |
Par personne supplémentaire à charge | 12,24 |
» ;
12° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du ménage | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 26,99 |
Couple sans personne à charge | 53,99 |
Majoration par personne à charge | 12,24 |
» ;
13° Le tableau placé au second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du ménage | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 53,99 |
Par personne supplémentaire à charge | 12,24 |
» ;
14° L'article 43 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le montant : « 83,54 euros » est remplacé par le montant : « 83,79 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 130,06 euros » est remplacé par le montant : « 130,45 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 168,90 euros » est remplacé par le montant : « 169,41 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 262,50 euros » est remplacé par le montant : « 263,29 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 204,93 euros » est remplacé par le montant : « 205,54 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 318,43 euros » est remplacé par le montant : « 319,39 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 168,90 euros » est remplacé par le montant : « 169,41 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 262,50 euros » est remplacé par le montant : « 263,29 euros » ;
15° Au 3° de l'article 46 :
a) Le tableau placé au a est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 36,25 |
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge | 9,32 |
» ;
b) Le tableau placé au b est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du ménage | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 18,64 |
Couple sans personne à charge | 36,25 |
Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge | 9,32 |
».