Article 2
L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau placé au second alinéa de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«
Date du certificat daté | isolé | couples | C + 1 | C + 2 | C + 3 | C + 4 | C + 5 | C + 6 et suivants |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Certificats datés à partir du 01/01/20 | 276,97 | 339,55 | 367,56 | 380,29 | 393,40 | 406,32 | 435,08 | 472,9 |
» ;
2° Le tableau placé au second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 36,25 |
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge | 9,32 |
» ;
3° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du ménage | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 18,64 |
Couple sans personne à charge | 36,25 |
Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge | 9,32 |
».