ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales
NOR : SSAS2023472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/SSAS2023472A/jo/article_snum1
Texte n°13