Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales

Version INITIALE

NOR : SSAS2023472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/SSAS2023472A/jo/article_7

Texte n°13