Arrêté du 18 septembre 2020 portant dissolution du conseil et fin de fonction du directeur de l'institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France de l'université Paris-VIII

Version INITIALE

NOR : ESRS2024410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/18/ESRS2024410A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Pour les élections prévues au premier alinéa de l'article 2, les collèges électoraux sont répartis de la manière suivante :


- dix (10) représentants élus des enseignants dont :
- six (6) enseignants-chercheurs, dont trois (3) professeurs ou assimilés ;
- trois (3) autres enseignants ;
- un (1) chargé d'enseignement ;
- trois (3) représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et des bibliothèques ;
- six (6) représentants élus des usagers.


Pour l'inscription des enseignants-chercheurs et enseignants sur les listes électorales, il n'est pas tenu compte du dixième alinéa de l'article 7 des statuts de l'IUT. Ils sont inscrits sur les listes électorales dans les conditions fixées par les articles D. 713-1 et D. 719-9 du code de l'éducation.