Arrêté du 18 septembre 2020 portant dissolution du conseil et fin de fonction du directeur de l'institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France de l'université Paris-VIII

Version INITIALE

NOR : ESRS2024410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/18/ESRS2024410A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'administrateur provisoire de l'institut est chargé d'organiser dans le meilleur délai les élections destinées à pourvoir les sièges de représentants des personnels et des usagers du conseil de l'institut et de procéder aux opérations nécessaires à la désignation des personnalités extérieures membres de ce conseil.
Outre les compétences dévolues au président du conseil et au directeur de l'IUT, l'administrateur provisoire assure, jusqu'au terme du processus électoral et l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 713-9 du code de l'éducation, l'expédition des affaires courantes de l'IUT.