Article 3
Le directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
NOR : TREK2021397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/TREK2021397A/jo/article_3
Texte n°1