Arrêté du 5 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Version INITIALE

NOR : TREK2021397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/TREK2021397A/jo/article_snum1

Texte n°1


ANNEXE


Liste des opérations de restructuration
Période d'ouverture des droits

Réorganisation de la direction générale
Du 1er février 2020 au 31 décembre 2022.

Réorganisation du secrétariat général

Réorganisation de l'agence comptable

Réorganisation de la direction des interventions

Réorganisation de la direction déléguée des redevances

Réorganisation de la direction déléguée connaissance, planification et programmes

Réorganisation de la direction de la communication, des relations institutionnelles et des données