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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0231 du 22 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/22/0231

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
  2. Arrêté du 16 septembre 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
  3. Arrêté du 16 septembre 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile »

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1155 du 21 septembre 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Châtaigneraie et Xilardikoborda et des prises d'eau artificielle Aikobeko et Zaspifago situées sur le territoire de la commune de Sare (Pyrénées-Atlantiques)
  2. Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance
  3. Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  5. Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
  6. Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
  7. Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
  11. Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
  12. Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  13. Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles
  14. Arrêté du 17 septembre 2020 portant modification des systèmes de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP NTR et MITRACLIP XTR de la société ABBOTT France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2020 modifié fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire
  16. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
  17. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
  18. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 septembre 2020 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 14 septembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 septembre 2020 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  15. Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-PA-06 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-08 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Protestante
  2. Décision n° 2020-PA-07 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-16 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
  3. Décision n° 2020-578 du 9 septembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A51 et A57

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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