Article 2
Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations définies en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.
Arrêté du 5 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
NOR : TREK2021397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/TREK2021397A/jo/article_2
Texte n°1