Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2013116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/10/TREP2013116A/jo/article_9.6

Texte n°3

Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 9.6


Réduction de la consommation d'énergie thermique et électrique pour les usines de papier et de carton intégrées ou non
L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :


Technique
Applicabilité

a
Techniques de classage consommant peu d'énergie (conception optimisée du rotor, des tamis et du fonctionnement des tamis).
Applicable aux unités autorisées après le 30 septembre 2014 et aux rénovations importantes.

b
Raffinage selon les meilleures techniques avec récupération de la chaleur des raffineurs.

c
Optimisation de la déshydratation dans la section presse de la machine à papier large zone de pressage.
Non applicable au papier d'hygiène et à de nombreuses qualités de papiers spéciaux.

d
Récupération des condensats de vapeur et utilisation de systèmes efficaces de récupération de la chaleur de l'air extrait.
Applicable d'une manière générale.

e
Moindre utilisation directe de la vapeur par une intégration rigoureuse des procédés faisant appel, par exemple, à l'analyse des pincements.

f
Raffineurs à haute efficacité.
Applicable aux unités autorisées après le 30 septembre 2014.

g
Optimisation du mode de fonctionnement des raffineurs autorisés avant le 30 septembre 2014.
Applicable d'une manière générale.

h
Conception optimisée des pompes, variateur de vitesse pour les pompes, entraînements directs.

i
Optimisation des techniques de raffinage.

j
Chauffage de la feuille de papier au moyen d'une boîte à vapeur afin d'améliorer l'égouttage et le pressage.
Non applicable au papier d'hygiène et à de nombreuses qualités de papiers spéciaux.

k
Systèmes de vide optimisés.
Applicable d'une manière générale.

l
Optimisation de la production et entretien du réseau de distribution.

m
Optimisation du système de récupération de chaleur, de la ventilation et de l'isolation.

n
Utilisation de moteurs à haut rendement (EFF1).

o
Préchauffage de l'eau des rinceurs au moyen d'un échangeur de chaleur.

p
Utilisation de la chaleur résiduelle pour sécher les boues ou la biomasse.

q
Récupération de la chaleur des turbosoufflantes (le cas échéant) pour l'air d'alimentation de la hotte de sécherie.

r
Récupération de la chaleur de l'air évacué de la hotte Yankee au moyen d'un lit percolateur.

s
Récupération de la chaleur de l'air chaud évacué de la section des séchoirs à infrarouge.