Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2013116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/10/TREP2013116A/jo/article_8.2

Texte n°3

Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 8.2


Gestion des déchets
L'exploitant met en œuvre un système d'évaluation et de gestion des déchets.
L'exploitant applique y compris au moins deux des techniques suivantes :


Technique
Applicabilité

a
Collecte séparée des différentes fractions de déchets (y compris tri et classification des déchets dangereux).
Applicable d'une manière générale.

b
Regroupement des fractions appropriées de résidus pour obtenir des mélanges pouvant être mieux utilisés.

c
Prétraitement des résidus de procédés avant réutilisation ou recyclage.

d
Récupération des matières et recyclage des résidus de procédés sur place.

e
Valorisation énergétique sur site ou hors site des déchets à forte teneur en matière organique.
Dans le cas d'une utilisation hors site, l'applicabilité dépend de la disponibilité d'un tiers.

f
Utilisation externe des matières.
En fonction de la disponibilité d'un tiers.

g
Prétraitement des déchets avant leur élimination.
Applicable d'une manière générale.