Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2013116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/10/TREP2013116A/jo/article_9.3

Texte n°3

Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 9.3


Usines de pâte ou de papier utilisant le procédé au bisulfite


I. - Réduction de la consommation d'énergie thermique et électrique


L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :


Technique

a
Teneur élevée de l'écorce en matières sèches solides, par recours à des presses ou à un séchage efficaces.

b
Chaudières à vapeur à haute efficacité, notamment faible température des effluents gazeux.

c
Systèmes de chauffage secondaires efficaces.

d
Fermeture des circuits d'eau, y compris de l'unité de blanchiment.

e
Pâte à haute concentration (technique de moyenne ou haute concentration).

f
Récupération et utilisation des flux d'effluents à basse température et d'autres sources de chaleur résiduaire pour chauffer les bâtiments, l'eau d'alimentation des chaudières et l'eau de procédé.

g
Utilisation appropriée de la chaleur secondaire et des condensats secondaires.

h
Surveillance et contrôle des procédés au moyen de systèmes avancés.

i
Optimisation du réseau intégré d'échangeurs de chaleur.

j
Maintien d'une concentration aussi haute que possible de la pâte lors de l'épuration et du lavage.

k
Optimisation des niveaux des cuviers.


II. - Augmentation de l'efficacité de la production électrique


L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :


Technique

a
Pression et température élevées de la chaudière de récupération.

b
Maintien au plus faible niveau techniquement possible de la pression de vapeur de sortie de la turbine à contre-pression.

c
Turbine à condensation pour la production d'électricité à partir du surplus de vapeur.

d
Haute efficacité de la turbine.

e
Préchauffage de l'eau d'alimentation pour atteindre une température proche de la température d'ébullition.

f
Préchauffage de l'air de combustion et du combustible introduit dans les chaudières.