Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Version INITIALE

NOR : SSAS2018270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/14/SSAS2018270A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée à compter du 30 septembre 2020 par l'annexe A du présent arrêté et à compter du 1er février 2021 par l'annexe B du présent arrêté.