Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
NOR : INTC2017518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/13/INTC2017518A/jo/article_5
Texte n°11