Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2017518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/13/INTC2017518A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.