Article 4
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.
République
Française
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NOR : INTC2017518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/13/INTC2017518A/jo/article_4
Texte n°11
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.
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