Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
NOR : SSAR2022385S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/8/20/SSAR2022385S/jo/article_2
Texte n°29