Article 1
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
Décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
NOR : SSAR2022385S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/8/20/SSAR2022385S/jo/article_1
Texte n°29