Article 6
L'arrêté du 2 octobre 1987 relatif au conseil de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de La Réunion est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.
République
Française
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NOR : ECOE2020631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/14/ECOE2020631A/jo/article_6
Texte n°12
L'arrêté du 2 octobre 1987 relatif au conseil de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de La Réunion est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.
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