Article 4
L'arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
NOR : SSAP2014049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAP2014049A/jo/article_4
Texte n°48