Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2020-1036 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
2. Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2020-1038 du 13 août 2020 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Paris le 4 avril 2017 (1)
4. Décret n° 2020-1039 du 13 août 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'agriculture, signé à Luanda le 1er mars 2018 (1)
5. Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
6. Décret n° 2020-1041 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
7. Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2021
8. Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2021
9. Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2021

Ministère de la transition écologique

10. Décret n° 2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
11. Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies
12. Arrêté du 11 août 2020 portant agrément de la société de coordination IDELIANS
13. Arrêté du 11 août 2020 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Énéal sur l'ensemble du territoire national
14. Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

15. Décret n° 2020-1043 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
16. Décret n° 2020-1044 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17. Décret n° 2020-1045 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
18. Décret n° 2020-1046 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
19. Décret n° 2020-1047 du 14 août 2020 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Radio France
20. Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
21. Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
22. Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
23. Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ECOLE MULTIMEDIA fragilisée par la crise du covid-19
24. Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre
25. Arrêté du 13 août 2020 relatif aux salaires du personnel ouvrier du cadastre
26. Arrêté du 13 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DALLOZ CREATIONS fragilisée par la crise du covid-19
27. Arrêté du 13 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TOLIX STEEL DESIGN fragilisée par la crise du covid-19
28. Décision du 14 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers)
29. Rapport relatif au décret n° 2020-1015 du 7 août 2020 portant transfert de crédits (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

30. Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
31. Décret n° 2020-1051 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
32. Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
33. Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
34. Arrêté du 6 août 2020 désignant l'opération de restructuration au sein des services de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
35. Arrêté du 7 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admissibilité à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
36. Arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

37. Décret n° 2020-1052 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Ministère des outre-mer

38. Décret n° 2020-1053 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

39. Décret n° 2020-1054 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Ministère de la culture

40. Rapport relatif au décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
41. Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
42. Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse
43. Arrêté du 9 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Ministère des solidarités et de la santé

44. Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques
45. Décret n° 2020-1058 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
46. Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels
47. Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
48. Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
49. Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats aux concours pour l'accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
50. Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
51. Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

52. Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 relatif à l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
53. Arrêté du 6 août 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
54. Arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

55. Arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le Conseil économique, social et environnemental, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

Premier ministre

61. Décret du 13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
62. Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

63. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale d'Ethiopie - M. MARECHAUX (Rémi)
64. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un consul général de France à Istanbul - M. GAUVIN (Olivier)
65. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un consul général de France à Hambourg - M. FABIANI-PRADEILLES (Tristan)
66. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. GIRARD (Sébastien)
67. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un consul général de France à Sao Paulo - M. TEYSSIER D'ORFEUIL (Yves)
68. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Madrid - Mme LANG (Marie-Christine)
69. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Los Angeles - Mme DUHAUT-BEDOS (Julie)
70. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Cracovie - Mme SCHMIDT-RIOU (Anne)
71. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)
72. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)
73. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)
74. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

75. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

76. Décret du 13 août 2020 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. GENEVIEVE (Jean-Pierre)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

77. Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
78. Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
79. Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
80. Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
81. Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
82. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Ministère des armées

83. Décret du 13 août 2020 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger
84. Décret du 14 août 2020 portant affectation d'un officier général
85. Arrêté du 5 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
86. Arrêté du 5 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
87. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)
88. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)
89. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

90. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Apt - Mme HACQUES (Christine)
91. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme CARVAL (Laurence)
92. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme WETZEL (Barbara)
93. Décret du 14 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. DOOSE (Jean-Michel)
94. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme CHAMOUX (Alexandra)
95. Décret du 14 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Moselle - M. GIROD (Olivier)
96. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme LACOMBE (Parvine)
97. Décret du 14 août 2020 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme JEFFRAULT (Astrid)
98. Arrêté du 10 août 2020 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
99. Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseur d'avances)
100. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

101. Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de la justice

102. Décret du 14 août 2020 portant détachement (magistrature)
103. Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
104. Décret du 14 août 2020 portant nomination (magistrature)
105. Décret du 14 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
106. Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
107. Décret du 14 août 2020 portant élévation et détachement (magistrature)
108. Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
109. Décret du 14 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GRANDHAY (Didier)
110. Décret du 14 août 2020 portant détachement (magistrature)
111. Décret du 14 août 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
112. Décret du 14 août 2020 portant nomination (magistrature)
113. Décret du 14 août 2020 portant nomination (magistrature)
114. Décret du 14 août 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
115. Décret du 14 août 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
116. Décret du 14 août 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
117. Décret du 14 août 2020 portant nomination (Conseil d'Etat)
118. Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
119. Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
120. Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
121. Arrêté du 6 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
122. Arrêté du 6 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
123. Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
124. Arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
125. Arrêté du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
126. Arrêté du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
127. Arrêté du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
128. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

129. Décret du 13 août 2020 portant nomination du directeur de l'Académie de France à Rome

Ministère des solidarités et de la santé

130. Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Brest - Mme FAVREL-FEUILLADE (Florence)
131. Arrêté du 13 août 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
132. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination (administration centrale)
133. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

134. Décret du 14 août 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

135. Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
136. Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
137. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

146. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
147. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire

Premier ministre

154. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
155. Avis de vacance d'emploi (expert de haut niveau)
156. Avis de vacance d'emploi (expert de haut niveau)

Ministère de la justice

157. Avis de recrutement de 4 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2020
158. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020
159. Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

160. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation