Article 3
L'annexe V de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
NOR : SSAP2014049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAP2014049A/jo/article_3
Texte n°48