Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Version INITIALE

NOR : SSAP2014049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAP2014049A/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.